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Droit des crédits immobiliers aux particuliers : impacts sur les intermédiaires bancaires. Par Laurent Denis, Juriste. retour à l'article
1er juin 2016, 17:00
L’objectif de la réforme : garantir un « niveau élevé de protection des consommateurs ». L’un des moyens retenus : transformer des comportements professionnels en normes juridiques, assorties de sanctions en cas de manquements. Une telle ambition, après plus trente années de « niveau élevé de protection des consommateurs » - et de montée simultanée du surendettement et de mal-être bancaire généralisé - ne laisse personne indifférent. Ni au concept même de niveau élevé, ni aux nouvelles obligations à insérer (...)
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