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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] CA Grenoble, 2e chambre civile, 03 mars 2015, RG:12/00237.
[2] Cassation civ.3e, 07 mai 2014, pourvoi : 13-11.743, publié au bulletin.
[3] Cassation, civ.3e, 05 juillet 2011, pourvoi : 10-20.352.
[4] CA Aix-en-Provence, 18e chambre, 14 avril 2015, RG : 13/12466 et 13/12465.
[5] Sur les relations entre syndicat des copropriétaires et syndic au regard des concierges/gardiens, consulter : CA Paris, pôle 6, chambre 9, 30 avril 2014, RG : 12/04154.
[6] Cassation, civ.3e, 16 mars 2011, pourvois 10-14.005 et 10-14.591 ; CA Metz, 04 novembre 2014, RG : 09-00.741.
[7] Cassation civ.3e, 09 septembre 2014, pourvoi : 13-16.496.
[8] Cassation, civ.3e, 21 mai 2014, pourvoi : 13-15.550.
[9] A contrario, les mandants en blanc sont interdits au sein des associations syndicales. Voir : Question n° 72340 du 13.01.2015, et Rép.Min du 05.04.2016, JOAN p.2890 ; Question du 17 février 2015, et Rép.Min du 29 septembre 2015, p.7471.
[10] CA Paris, Pôle 4, chambre 2, 25 mars 2015, RG : 13/15597.
[11] CA Paris, Pôle 4, chambre 2, 25 novembre 2015, RG : 14/08497 ; CA Bordeaux, 1e chambre civile, section B, 23 octobre 2014, RG : 13/02300.
[12] CA Paris, 23e chambre B, 28 mai 2009, AJDI 2010, p.46.
[13] Pour un exemple : CA Montpellier, 1e chambre section D, 24 mars 2015, RG : 13/06643.
[14] Cassation civ.3e, 02 octobre 2012, pourvoi 11-20.596.
[15] CA Aix-en-Provence, 4e chambre B, 02 juillet 2015, RG : 12/19213. Voir aussi : CA Angers, chambre civile A, 06 octobre 2015, RG : 13/02059.
[16] CA Aix-en-Provence, chambre A, 01 mars 2013, RG : 12/00907.
[17] CA Paris, Pôle 4, chambre 2, 29 octobre 2014, n°12/20415. Voir aussi : Cassation, civ. 3e, 01 juillet 2009, pourvoi : 08-18.109, publié au bulletin ; CA Paris, Pôle 4, chambre 2, 14 mai 2014, RG : 11/07498 ; CA Paris, Pôle 4, chambre 2, 19 mars 2014, RG : 12/00382.
[18] Cassation, civ.3e, 13 novembre 2013, n°12-12.0804, publié au bulletin ; CA Paris, Pôle 4 chambre 2, 06 mai 2015, RG :13/18252 ; CA Saint-Denis de la Réunion, chambre civile, 02 Mai 2014, RG : 13/00117.
[19] Sur l’application particulièrement large de ce délai de forclusion : CA Aix-en-Provence, 4e chambre B. 19 mai 2016 RG : 14/232923. Voir aussi : CA Nancy, 2e chambre civile, 19 mai 2016, n°15/02272.
[20] CA Versailles, 4e chambre, 27 octobre 2014, RG : 12/07069.
[21] Cassation civ.3e, 12 mai 2016, pourvoi : 15-15.166.