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Détective privé, menons l’enquête sur cette profession plutôt secrète. retour à l'article
21 juin 2016, 10:00
Détective Privé est une profession libérale régie par la. Loi N° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée par la Loi N° 2003 – 239 du 18 Mars 2003 et janvier 2006, consolidée par la loi du 7 mars 2007 - relative aux professions de sécurité, codifiée dans son intégralité au livre VI de la sécurité intérieure, en date du 30 mars 2012. Depuis 2012, l’activité est contrôlée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). C’est un un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de (...)

[1Courrier du 10 août 2015, de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, adressé à Alain Bauer, Président du CNAPS.

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