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Sans titre
16 juin 2016, 19:44, par hebergeur

dans le cas des arnaques.com, c’est bien pour diffamation qu’ils ont été condamnés, sur la base de la loi de 1881, donc cette loi est bien applicable à ce qui se dit sur internet.
là où il y a bien un problème (qui m’arrange), c’est la prescription de 3 mois vu qu’un propos même de plusieurs années peut toujours ressortir à cause des moteurs de recherche, alors qu’un article de journal d’il y a 4 ans, n’aura plus d’impact.

à noter, pour les décisions italiennes, que la directive européenne dit :
" Les États membres veillent à ce que, en cas de fourniture d’un service de la société de l’information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à la demande d’un destinataire du service à condition que :

a) le prestataire n’ait pas effectivement connaissance de l’activité ou de l’information illicites et, en ce qui concerne une demande en dommages et intérêts, n’ait pas connaissance de faits ou de circonstances selon lesquels l’activité ou l’information illicite est apparente

ou

b) le prestataire, dès le moment où il a de telles connaissances, agisse promptement pour retirer les informations ou rendre l’accès à celles-ci impossible."

donc non, la responsabilité d’un hébergeur (responsable d’un site) ne peut pas être directe pour du contenu ajouté par les visiteurs du site.

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