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La justice restaurative, un outil pour la justice pénale. retour à l'article
15 novembre 2016, 14:00
I. Définition de la justice restaurative. La justice restaurative, que l’on appelle aussi justice réparatrice est inspirée des pratiques ancestrales de régulation des conflits des Maoris en Nouvelle-Zélande ou des Amérindiens ou encore de la palabre dans les sociétés traditionnelles africaines. Cette forme de justice est pratiquée en matière pénale, avec succès, depuis de nombreuses années par bons nombres de pays tels le Canada, la Suisse, la Belgique ou encore l’Afrique du Sud. Elle met l’accent sur (...)

[1Dans les années 1990, les professionnels du droit lyonnais ont joué un rôle précurseur dans la médiation pénale, comme mode alternatif aux poursuites.

[2Les différentes phases de la mise en place du projet d’expérimentation de la justice restaurative à Lyon : Forte de l’expérience menée en Belgique concernant la justice restaurative depuis les années 1990 et du fait de l’introduction de cette dernière dans la loi française en août 2014, l’expérimentation lyonnaise est née d’une parfaite collaboration entre les magistrats du TGI et le barreau de Lyon via son association d’avocats honoraires, tiers-indépendants.
Tout commence en octobre 2014, lorsque le barreau de Lyon organise un colloque sur « la place de la victime dans la justice restaurative » réunissant tous les acteurs de la justice restaurative lors d’ateliers-échanges.
S’en suit un travail collectif qui s’est structuré avec en juin 2015 la création d’un comité de pilotage composé de magistrats, d’avocats, de membres de l’administration et d’associations d’aide aux victimes.
En décembre 2015, l’association AVHONOR (Association des avocats honoraires de justice restaurative) est créée. Elle a pour objet de promouvoir le processus de justice restaurative. Ses membres, formés pour guider les échanges, interviennent en tant que tiers-indépendants dans le processus.
En février 2016, le projet d’expérimentation de la justice restaurative en phase pré-sententielle est lancé.
En mai 2016 a lieu la première audience ayant bénéficié du processus de justice restaurative en amont. Trois dossiers étaient concernés.
D’autres audiences ont eu lieu depuis, une en juillet 2016 (3 affaires concernées), une en octobre 2016 (3 dossiers concernés). Une prochaine audience aura lieu en décembre 2016.

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