Poster un message

En réponse au commentaire :

la prise d’acte est devenue très risquée retour à l'article
29 juin 2016, 18:47, par RC

1- La jurisprudence, sur la prise d’acte, évolue défavorablement pour le salarié.
d’ailleurs on en voit nettement moins à nos audiences.
2- certaines preuves sont difficiles à matérialiser. Et, en l’absence de preuve, le doute s’installe et, à l’inverse du licenciement, il doit profiter au défendeur, l’employeur.
3- Le salarié, acteur de sa rupture, est, à priori, considéré comme démissionnaire, il part donc sans un euro d’indemnité. tout juste son salaire + cp.
4- Il devra attendre le jugement du CPH pour espérer être indemniser au même titre que s’il avait été licencié sans cause réelle et sérieuse et je vous rejoint sur l’impossibilité de statuer en un mois. Avec la meilleure volonté du monde, c’est matériellement inconcevable ! par expérience les décisions les plus rapides interviennent 6 à 8 mois après la saisine, la moyenne d’une juridiction moyenne ( moins de 1000 aff par an chez nous) est de 11 mois,
ce délai étant principalement du aux parties qui tardent dans les échanges de pièces et conclusions. Dans les gros conseils ça va jusque 2 ans, et je ne vous parle pas de BOBIGNY !
Ça veut donc dire : pas de revenus et pas d’alloc. chômage pendant tout ce temps !
5- je pense que la demande de résiliation judiciaire est plus sécurisante sauf qu’il faut que le salarié imagine une relation de travail quotidienne dans un environnement qui sera pour le moins ’’contrarié’’ par son action en justice...
ma conclusion est que conseiller la prise d’acte est devenu, pour le moins, hasardeux.

Ce n’est que l’avis d’un président ce conseil de prud’hommes en exercice.

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 144 820 membres, 21655 articles, 126 409 messages sur les forums, 4 900 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site par mois. *


L'Enquête en cours >

Professionnels du Droit, participez à l'enquête Métiers du Droit du Village !

Focus sur >

Etats généraux de la Justice : le brief et les motivations du projet.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs