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L’appel en matière judiciaire. Par Julien Guegen-Carroll, Avocat. retour à l'article
9 juillet 2016, 09:00
L’opposition est une voie de recours ordinaire contre des décisions rendues par les tribunaux correctionnels, les tribunaux de police, les juridictions de proximité, les chambres des appels correctionnels et la chambre criminelle de la Cour de cassation. Grâce à cette voie, la personne qui n’a pas eu connaissance de la date de l’audience peut saisir la juridiction qui a statué par défaut pour que des points de droit soient rejugés. Cette voie de recours se fonde sur le principe que nul ne peut être (...)
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