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La loi Carbonnier de 1975 a réformé le divorce. Cette loi instituait le remplacement de "la pension alimentaire" par la prestation compensatoire en lui donnant un caractère indemnitaire. Elle forçait le juge à préférer le paiement d’un capital à une rente. 25 ans plus tard, il y avait prés de 60 000 débirentiers condamnés à payer une rente de 20 à 30% de leurs revenus pendant le restant de la vie d’une crédirentière victimaire et oisive.
En matière de divorce, la justice est plus morale et religieuse que laïque et républicaine. Elle s’attache trop à l’apparence des personnes ("18 minutes" par dossier) au lieu des responsabilités individuelles. Le clean break anglo-saxon incite (et contrôle) les divorcés à retrouver une autonomie sociale.
A la retraite, je suis devenu administrateur de deux associations qui luttent contre le principe des rentes viagères, exclusivité française. J’ai rencontré les conseillers des gardes des Sceaux, place Vendôme, et à mon initiative, en Février 2015, l’article 33 VI a été complété pour "obliger" le juge à tenir compte des montants versés et restant à verser. Sachant que ces montants cumulés représentent en moyenne 5 à 6 fois le montant en capital attribué depuis la loi 2000. Discrimination donc entre "des personnes placées dans des conditions identiques" (convention européenne).
. Les révisions de rentes sont l’occasion d’un inventaire à la Prévert où tous les coups sont permis (les avocats peuvent mentir devant les juges), s’en suit un encombrement préjudiciable des tribunaux civils. L’interprétation judiciaire des termes : "importants"(changements) et "excessif"(avantage) est scandaleuse et injuste, comme la divination d’une vie de disparité de 30 ans. L’esprit du législateur contemporain (j’ai des contacts avec les parlementaires) n’est pas du tout en adéquation avec celui des juges qui s’obstinent à défendre un prétexte de "sécurité juridique" et d’autorité de la chose jugée. Mme Taubira a dit à l’AN que le mariage était un contrat... manipulatoire, surtout pour les plus précaires et moins informés qui ne signent pas de contrats de mariage. Ce mariage civil unilatéral qui n’a rien de laïque et se réfère aux diktats d’une religion. Le mariage est la cause du divorce et le "devoir de secours" que ce dernier supprime depuis prés de 13 années devient un paradoxe quant à la survivance de la rente viagère.
Les conséquences sociétales de ce capharnaüm juridique et judiciaire est la déliquescence du mariage au profit du Pacs, de l’union libre et même de l’augmentation sensible des célibataires.