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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985.
[2] Article L 8221-5 du Code du travail.
[3] Cass. crim.22 février 2000, n°99-84643, Cass. crim. 21 juin 1999, n°98-88103,
Cass. crim 26 mai 2010, n°09-86095.
[4] Jugement du Conseil de prud’hommes d’Argenteuil en date du 20 mai 2014 M. S.H / Sté O.
[5] Jugement du Conseil de prud’hommes de Bobigny en date du 16 octobre 2014 M. H / Sté S.
[6] Article L 1451-1 du Code du travail.
[7] Cons. const. , QPC, 25 mars 2011 : RSC 2011. 404, note Cerf-Hollender.
[8] Cass. soc. 06 fév. 2013, n°11-23738.
[9] « Travail au noir au Ministère de la justice », RMC, 02.09.2015.