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Clause d’exclusivité retour à l'article
5 septembre 2016, 22:50, par laurence

Bonsoir,

Merci pour votre article intéressant.

"Micro-entrepreneur et salarié à temps plein
Ce cumul est également possible, à condition de ne pas concurrencer son employeur de façon déloyale et de respecter sa clause d’exclusivité au-delà de la période de tolérance admise par la loi (1 an), lorsqu’il en existe une dans son contrat de travail ou sa convention collective", cela veut-il dire que pendant un ana on ne peut pas être micro-entrepreneur ou si on l’est, l’employeur doit l’accepter pendant un an (à condition qu’on ne soit pas concurrent bien sûr).

Merci de votre réponse

Laurence

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