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Auto entrepreneur puis chômeur puis micro entrepreneur : un cas d’espèce ! retour à l'article
14 septembre 2016, 21:15, par Pasquinel

Merci pour l’article : Je voudrais vous faire partager mon vécu en la matière en tant que micro entrepreneur et vous apporter quelques précisions à votre excellent article sur le cumul statut de micro entrepreneur et chômeur et aborder le cas de la personne salariée qui était micro-entrepreneur avant d’être au chômage. Dans ce cas là, elle aura le droit à la totalité de ses jours d’indemnisation ( 730 jours) et cumulera ses indemnités chômage avec ses revenus issus de son activité de micro entrepreneur. Pôle emploi considére qu’elle est au chômage avec une "activité conservée". Elle devra simplement fournir à pôle emploi une copie de sa déclaration au CFE et chaque mois ou trimestre sa déclaration faite au RSI (déclaration de son CA). Cependant, cela se complique un peu avec l’obligation qui a été faite au auto entrepreneur de s’immatriculer au RCS. En effet, prenons mon cas pour bien comprendre : auto-entrepreneur en décembre 2013, chômeur en juillet 2015 et transformation de mon auto entreprise en micro entreprise au cours du mois d’octobre 2015. Résultat : Il faudra apporter la preuve de la création de votre activité en fournissant une copie de la fiche INSEE (certificat d’inscription au répertoire des entreprises et des établissements). Le CCI ne reconnait les micro entreprises qu’à la date où elles ont obtenu leur numéro de SIREN. Dans mon cas, impossible donc d’avoir une déclaration au CFE antérieure à 2015.
Or, cette fiche INSEE pose un problème d’interprétation : il y a deux informations qui peuvent être mal interprétées. Dans la fiche INSEE dans la rubrique "description de la personne", il y a une date de prise d’activité. Date de prise d’activité que l’on retrouve dans une autre rubrique intitulée "description de l’établissement concerné". Or, ce n’est pas la même date : la première correspond à la création de l’auto entreprise et la seconde correspond à l’enregistrement au RCS de l’auto entreprise qui la transforme en micro entreprise. Pôle emploi semble prévilégier la date de prise d’activité de l’établissement. Ce qui fait que je ne suis plus considéré comme chômeur avec une "activité consevée". Par conséquent, je me retrouve dans l’hypothèse où le pôle emploi recalcule mes droits par rapport à ce que je déclare auprès du RSI. Attention les droits qui ne sont pas perdus mais simplement repoussés. Dans mon cas, je viens de réussir à repousser dejà 4 mois mes droits pour la première année d’indemnisation. Mes droits devaient se terminer en décembre 2017. Ils sont repousés fin avril 2018. Véritable confort pour des personnes comme moi qui ont un projet d’entreprise nécessitant du temps. La question que je me pose c’est que dans ce système, on peut rester pendant plusieurs années chômeurs ? A bientôt.

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