Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25860 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Les modes alternatifs de règlement des conflits désignent « l’ensemble des procédés permettant aux parties de se mettre d’accord sur la solution de leur conflit » selon les professeurs Cadiet, Normand et Amrani-Mekki, qui relèvent que « la conception française, à la différence de la conception anglo-américaine, “ne retient pas l’arbitrage au nombre des modes alternatifs de règlement des conflits » mais « ne les limite pas aux procédures impliquant une tierce personne : les parties peuvent aussi se concilier d’elles-mêmes » in Théorie générale du procès, 2e édition mise à jour, Thémis Droit, PUF, 2013, p. 460. Relevé par M. Chauvin dans son Rapport à la Cour de cassation à propos de l’arrêt Cass., ch. mixte, 12 déc. 2014, P+B+R+I, n° 13-19.684.
[2] Il fut un temps où cette qualification de fin de non-recevoir a pu être discutée entre certaines formations de la Cour de cassation (Quelle autorité donner aux clauses de conciliation figurant dans les contrats d’exercice médical ? Jean Penneau, Recueil Dalloz 2001 p.3088)
[3] Clause de conciliation préalable : pas de régularisation possible en cours d’instance, Dalloz Actualité, 6 janv. 2015
[4] Rapport à la Cour de cassation, Op. cité.
[5] V. Défaut de mise en œuvre de la tentative préalable de règlement amiable prévue au contrat, Lemondedudroit.fr, 30 août 2016.
[6] Rapport à la Cour de cassation, Op. cité, p. 25.
[7] En effet, si les parties ne s’entendent pas au cours du contrat, est-il réaliste de présumer qu’elles vont s’entendre sur le nom d’un expert, « choisi d’un commun accord » ? D’autant que la partie défaillante aura intérêt à différer cette désignation... La solution peut venir de la désignation d’un arbitre des plus impartiaux pour l’une ou l’autre des parties - ce peut être une personne morale*, ou encore de l’intervention du juge d’appui (article 1452-1° du NCPC).
Les arbitres sont souvent au nombre de trois, chaque partie désignant un arbitre, à charge pour ce dernier de nommer un troisième. Ceci peut s’avérer tout aussi long et compliqué que de désigner un seul arbitre, à suivre Y. Capron qui évoque une affaire qui a nécessité plus de six longs mois pour nommer ce troisième arbitre dont le poids devrait faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre.
(V. L’arbitrage interne. Composition et constitution du tribunal arbitral, Yves Capron, Courdecassation.fr : « Mais la véritable difficulté surgit lorsqu’il faut désigner l’arbitre unique ou le tiers arbitre. Comme le premier est à soi seul le tribunal arbitral, et comme le second est appelé à jouer un rôle essentiel dans les délibérations du tribunal arbitral, sa désignation fait l’objet de pourparlers qui peuvent être très longs »).