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En réponse à l'article :

La clause de loyer variable dans les résidences de tourisme vendues en défiscalisation : une fausse bonne idée ? Par Jacques Gobert, Avocat.
15 septembre 2016, 08:30
La suite, connue, maintes fois dénoncée par les associations de victimes (baisses de loyers, impayés, évasion fiscale de certains gestionnaires, détournement de la procédure de sauvegarde …), laisse de marbre pouvoirs publics, et gestionnaires de ces résidences, principaux bénéficiaires de ce "holdup" au préjudice des classes moyennes… La multiplication des procédures a fini par interpeller certains tribunaux, et réagir quelques professionnels de la gestion regroupés dans leur syndicat de défense. Un (...)

[1SNRT bulletin mai 2009 : peut ton signer des baux à loyers variables ?

[2BOI-BIC-CHAMP-40-10-20120912.

[3L312.2 al 2 code du tourisme.

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