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plus aucune protection alors ? retour à l'article
16 septembre 2016, 23:43, par CedricA

Du coup, avec ce jugement, cela veut dire qu’il n’est plus possible de prétendre à des droits d’auteur pour des quantités de situations : photos sportives, événement culturel ou artistique, monument...

C’est un jeu risquée qu’a joué cette agence.

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