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Sur la recevabilité d’une constitution de partie civile devant le juge d’instruction en cas de zone d’ombre. Par Jamel Mallem, Avocat. retour à l'article
22 septembre 2016, 14:00
A la suite de la diffusion d’une vidéo par l’organisation se dénommant « l’état islamique », montrant ses membres égorgeant des hommes présentés comme des prisonniers syriens, une information judiciaire de nature criminelle est ouverte sous la qualification des chefs d’assassinats en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs. Un citoyen français, Monsieur Maxime X…est mis en examen de ces chefs d’infraction, présentant une forte ressemblance avec l’un des auteurs des faits. (...)
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