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Une petite nuance retour à l'article
2 octobre 2016, 12:05, par Pascal Méheux

Votre article rappelle bien l’essentiel.
Il y a juste une correction à apporter dans la partie qui concerne les lieux et établissements ouverts au public :
Concernant les commerces, vous dites que, en premier lieu, les dispositifs de vidéosurveillance doivent être déclarés à la CNIL. En fait, il n’est pas nécessaire de le faire pour les caméras qui filment les zones ouvertes au public même si des salariés sont aussi filmés (ex : surface de vente). Ces caméras ne sont assujetties qu’à une demande d’autorisation préfectorale. En fait, c’est exactement la même règle que celle que vous rappelez plus haut concernant la voie publique où vous précisez bien que le dispositif de vidéosurveillance installé dans un lieu ouvert au public n’a pas à être déclaré à la CNIL.
Dans les commerces, une déclaration CNIL est obligatoire seulement pour les zones privées qui seraient filmées (ex : bureau, réserve) s’il y a enregistrement des images (car c’est la conservation des données qu’on déclare).
La CNIL donne confirmation de cela sur son site.

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