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En réponse à l'article :

Droit routier : peut-on toujours demander un permis blanc ? Par Frank Cohen, Avocat. retour à l'article
30 septembre 2016, 11:30
Le permis blanc en cas de suspension administrative Si un conducteur s’est vu notifier d’une suspension administrative, sanction qui peut émaner du préfet ou du sous-préfet, il ne peut pas demander l’obtention d’un permis blanc, ou plus exactement, l’aménagement de sa peine. En effet, aucun texte de loi ne prévoit la possibilité d’aménager ce type de suspension du permis de conduire qui, pour rappel, peut faire suite à une infraction ou être justifié par des raisons médicales. Seule possibilité pour le (...)
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