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Propos diffusés sur Internet accessibles en France : les tribunaux français sont-ils toujours compétents ? Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
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3 octobre 2016, 17:00
Un récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de répondre à cette question.
Quand des propos, considérés comme diffamatoires ou injurieux par les personnes qui sont visées, sont diffusés sur Internet, la règle veut que tous les tribunaux dans le ressort desquels il a pu être accédé aux messages litigieux sont compétents.
Par exemple, une personne peut résider à Montpellier et peut poursuivre des propos, publiés sur Internet, dont elle estime qu’ils sont attentatoires à son (...)
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