Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Maître
Merci pour cet article très complet.
Deux petites remarques :
le seuil est passé de 3000€ TTC à 5000€.HT.
pour moi la vérification des DPAE ne fait pas partie des obligations de vigilance du code du travail même si on peut recommander d y procéder.
Les PME sont en effet Bien désarmées face à ces tâches administratives.
Attestation Légale, l’entreprise que je dirige et qui compte 12 000 clients s est fixée pour mission de leur venir en aide, tant pour la collecte des attestations de leur sous-traitants que pour la diffusion des leurs à leurs clients : une fois pour tous.
Je serai très heureux d’échanger avec vous.
Renaud Sornin 06 60 30 54 05