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Résiliation de l’assurance-emprunteur : acte III. Par Benjamin Blanc, Avocat. retour à l'article
17 octobre 2016, 18:30
Les assurances-groupe étaient alors venues pousser de hauts cris en dénonçant une incohérence juridique. Ces décisions avaient été vivement critiquées par d’imminents professeurs ( Ubu et l’assurance emprunteur : les juges « s’emmêlent » , J. Bigot, JCP Edition G., n°41, 05/10/2015). Il est vrai que l’assurance des crédits immobiliers et professionnels représente 6,7 milliards d’euros de primes, dont 85 %, soit 5,6 milliards, dans le cadre de contrats d’assurance de groupe (Sources : Minefe et Observatoire (...)
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