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Problème de voisinage et question du comportement du conciliateur retour à l'article
5 octobre 2019, 15:32, par Madame E

Bonjour,
Mes parents se voient demander de couper un de leurs arbres en raison des épines qu’il produit et qui gêne un de leur voisin (arbre qui a quasi trente ans, voisin qui a fait construire il y a seulement 10 ans, arbre à la distance réglementaire de la clôture).
En revenant de vacances, ils trouvent un courrier (non recommandé) d’un conciliateur du tribunal saisi par leur voisin et leur demandant de se rendre à un rdv fixé. Malheureusement, la date du rdv est dépassée quand ils ouvrent ce courrier à leur retour.
Dans ce courrier (écrit à la main et peu lisible) il est mentionné des art. du code civil qu’ils doivent prendre en compte. Mes parents s’y référent diligentement mais il se trouve que les articles n’ont rien à voir (ce sont des articles sur la succession).
Ils font donc une réponse formelle (en recommandé) au conciliateur expliquant que le courrier est arrivé en leur absence et qu’ils n’ont donc pas pu se rendre au rdv (ils ont même une preuve comme quoi ce jour-là ils étaient à l’autre bout de la France) mais qu’ils souhaitent donc avoir une autre date de rdv. Ils demandent aussi dans ce courrier le bon numéro des articles car il y a visiblement une erreur.
La reponse du conciliateur nous semble déontologiquement très questionnable. Il commence par ouvertement se moquer d’eux en raison d’une erreur sur la date saisie dans l’en tête du courrier de mes parents en leur disant "bizarrement vote courrier est soi disant écrit après la date d’envoi !!!" je cite exactement avec tous les points d’exclamation... Il écrit ensuite "je n’ai pas d’autres article à vous indiquer, je ne me promène pas avec un code civil sous le bras, je me suis appuyé sur des photocopies que j’avais en mairie. De toutes façons le problème est simple, votre arbre fait des aiguilles qui gêne le voisin". Sic.
Et enfin il refuse tout autre rdv en disant que le plaignant lui s’est présenté et que mes parents n’étant pas venus le plaignant a sûrement porté plainte.
Nous sommes assez atterrés de la réponse que ce soit sur la forme ou sur le fond. Nous avons l’impression qu’il ne fait office d’aucune impartialité et le socle juridique de tout cela nous paraît très flou, car comme le dit votre article ce n’est jamais simple les problèmes de voisinages.
Peut-il refuser de rencontrer mes parents en conciliation ? N’y a t il pas entrave à répondre de la sorte ? Est ce déontologiquement de se faire traiter ainsi par une personne qui envoie des courriers avec en tête du ministère de la justice ?
Merci pour votre aide.

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