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Artisan taxi (entreprise individuelle), j’ai commis une infraction pour excès de vitesse de 59km/heure au lieu de 50km/heure LE 10 janvier 2017. Je n’ai pas été intercepté. Je paye et pense donc avoir reconnu les faits de bonne foi. Le souci est que bien que le certificat d’immatriculation soit à mon nom propre (entreprise et dirigeant étant une seule et même personne) l’avis de contravention a été envoyé au nom de M LE REPRESENTANT LEGAL SUIVI DE MON NOM MARITAL. Ce ci semble sous entendre que je suis une société...et bien sur c’est FAUX.
J’ai donc reçu EN DATE DU 27/04/2017 un nouvel avis de contravention pour non dénonciation de conducteur pour 450€. J’ai 3 véhicules et mon mari est mon salarié.
Le jour de l’infraction initiale nous avons alternativement emprunté cet itinéraire avec le même véhicule car les autres accès étaient très encombrés ET AVONS DU JONGLER POUR POUR AMENER A DESTINATION NOS CLIENTS. Notre feuille de route indique que j’étais au volant. Une journée très compliquée et avons un peu de mal à retrouver l’enchaînement des courses.
De plus la dénonciation SEMBLE NE CONCERNER QUE LES PERSONNES MORALES.
Comment me défendre puisque de fait je me me suis désignée en temps que conducteur et QUE MON ENTREPRISE DONC MOI-MÊME COMME PROPRIETAIRE ait réglé l’amende avec un carte bleue à mon nom. Il n’existe pas de case pour réitérer que l’on est bien le conducteur !!! EN AUCUN CAS JE NE FAIS SUPPORTER LA CHARGE A MON ENTREPRISE. Merci de vos conseils. JT