Poster un message

En réponse à l'article :

Un salarié a-t-il le droit de critiquer voir d’insulter son employeur ou doit-il « la boucler » ? Par Christophe M. Courtau, Juriste. retour à l'article
11 novembre 2016, 14:00
1/ Sur les faits et la procédure : Un salarié a été embauché en qualité d’analyste programmeur, le 22 septembre 1997 par la société Dentrite. Que dans le cadre de la fusion de cette société avec l’entreprise Cegedim prévue début 2010 et impliquant une renégociation d’un accord collectif, il a écrit un courriel intitulé « point sur la fusion Dentrite/Cegedim après la réunion plénière » et envoyé exclusivement aux ex-salariés Dentrite et aux délégués syndicaux. Dans ce courriel, le salarié met en garde, à (...)

[2Loi n° 82-689 du 4 août 1982 relative aux libertés des travailleurs dans l’entreprise. Loi dite loi Auroux

[3Cass. Soc. du 28 mars 2012, n° pourvoi 11-10513

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...



143 130 membres, 19969 articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *

Edito >

2021: nos intuitions pour les mois à venir.

Focus sur >

[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.




LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs