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En réponse à l'article :

L’adresse IP, une donnée à caractère personnel. Par Valentin Gibello, Doctorant.
16 novembre 2016, 14:00
A l’origine de cette affaire se trouve M. P. Breyer, citoyen allemand de son état, lequel avait intenté un recours administratif aux fins de faire interdire à l’État fédéral la conservation des adresses IP des visiteurs de sites fédéraux. Pourquoi procéder à une telle conservation ? Le plus souvent, cette journalisation automatique des sessions, qui enregistre surtout les adresses IP et l’horodatage de la connexion, a vocation à permettre des poursuites pénales contre les responsables d’attaques (...)

[1Selon lequel le traitement de données à caractère personnel ne peut être effectué que si « il est nécessaire à la réalisation de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement »".

[2Article 6, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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