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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] Article L. 562-1 du Code de l’environnement
[2] CE, 14 mars 2003, n° 235421
[3] CE., 3 déc. 2001, S.C.I. des 2 et 4 rue de la Poissonnerie et autres, n° 236910
[4] Article L. 562-1, II, 2° du code de l’environnement
[5] CAA Douai, 1re ch., 17 sept. 2009, n° 07DA01896
[6] CAA Bordeaux, 5 e ch., 29 nov. 2011, n° 10BX02191
[7] CAA Marseille 12 janvier 2016, n°14MA02489
[8] CAA Nantes, 12 juin 2015, n°14NT00977
[9] Articles L. 151-1 et suivants du code de l’urbanisme
[10] Article R. 151-31 du code de l’urbanisme
[11] CAA Nancy, 23 janvier 2014, 13NC00298
[12] CE, 7 févr. 2003, n° 193908
[13] CE, 16 févr. 2007, n° 276363
[14] CE, 4 mai 2011, n° 321357
[15] CAA Douai, 23 janvier 2014, n° 12DA01201
[16] CAA Bordeaux, 4 octobre 2016, n°14BX03630
[17] CE, 15 févr. 2016, n° 389103
[18] CE, 15 févr. 2016, n° 389103
[19] CAA Marseille, 29 octobre 2015, n°13MA02511
[20] Article L. 212-1 du code de l’environnement
[21] Article L. 212-3 du code de l’environnement
[22] Article L. 131-1 du code de l’urbanisme
[23] Article L. 212-1, XI du code de l’environnement
[24] Article L. 566-7 du code de l’environnement
[25] CAA Lyon, 1re ch., 3 mai 2005, n° 99LY01983
[26] Article L. 566-7 du code de l’environnement
[27] Article L. 131-1 du code de l’urbanisme
[28] Article L. 131-7 du code de l’urbanisme
[29] Article L. 562-1 du code de l’environnement
[30] Articles L. 141-1 et suivants du code de l’urbanisme
[31] Article L. 131-1 du code de l’urbanisme
[32] Article L. 142-1 du code de l’urbanisme