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RGPD : le Règlement Général sur la Protection des Données qui bouleverse la loi Informatique et Liberté. Par Bernard Rineau, Avocat, et Julien Marcel, Juriste. retour à l'article
14 décembre 2016, 11:30
Le processus d’élaboration du texte, long et émaillé de près de 4000 amendements, a mis au monde un texte très long – plus de 200 pages – comportant 99 articles introduits par 173 considérants. Intitulé « Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données », le texte résultant, complexe et technique, est particulièrement difficile à aborder (...)
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