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• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Bonjour Maître,
Si je comprends bien l’origine/la vocation d’un prix de cession, celui-ci a pour but (du moins en partie) de se protéger/garantir d’un éventuel manquement du cessionnaire, puisque solidaire. Si tel est le cas :
1) Est il possible pour le cessionnaire de désengager totalement le cédant (en signant une sorte de décharge), et ce pour mieux négocier à la baisse -voire annuler- le montant de cette reprise ?
2) Dans mon cas concret, le bail 3-6-9 dure encore 3 ans.
a) N’ai-je aucune garantie du bailleur d’un renouvellement du bail à terme ?
b) En cas d’éviction, le montant de l’indemnité est il indexé sur le montant de la reprise ?
c) Existe il un rapport entre la sommes des loyers à venir, et le montant réclamé par le cédant ?
Merci mille fois et félicitations pour cet article limpide, précis sans être trop technique.