Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25852 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[1] Mesurée lors des audits d’acquisition et autres due diligences.
[2] Certaines entités cherchent à se positionner en « dégainant » leur version censée plus appropriée que celle du partenaire (elle a reçu le « sceau » préalable du juridique !).
Du fait du contexte, sont de plus en plus abordés des sujets éloignés de l’objet strict : code d’éthique, clause OCDE, etc.
[3] L’inflation législative (nombre et taille des lois) et réglementaire est un mal régulièrement dénoncé :
Qualité des normes et sécurité juridique : un enjeu pour l’Etat de droit, mai 2006 (pages 229 et suivantes) ;
Les parlementaires et l’industrie, la surprenante étude du cabinet Lysios ; février 2015. On y lit (p.32) que faute de connaissances suffisantes, « ... certains élus proposent ou votent des textes mal conçus, mal inspirés voire inapplicables. ... Mes collègues ne savent pas pour la plupart ce qu’est un bilan. Un chiffre d’affaires, on n’est que quelques-uns à savoir ce que c’est. La conséquence, ce sont des amendements qui n’ont aucun sens... » : lien vers le document. ;
La simplification du droit et de l’action administrative ; Colloque organisé par le Conseil d’Etat et la Cour des comptes ; 16 12 2016 : lien vers le document.
[4] Voir le site de l’IEJ Paris I. Chaque régime juridique a ses règles, ex. US : lien vers le document.
[5] Lien vers l’article de L’Expension-L’Express.
[6] NDLR : Les "incoterms" sont des termes du commerce international qui déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat international.
[7] Voir aussi « The Notion of Contractual Good Faith : Perspectives from Comparative Law », rédigé par Antoine Adeline, Sian Lewis & Claudia Pickering le 31 mai 2006 : lien vers le document.
[8] Ex. L’article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », même si ce principe bien connu d’effet contraignant a perdu de sa vigueur. Voir L Aynes - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 17 (Dossier : Loi et contrat) - 3 2005 : lien vers le site du Conseil Constitutionnel. L’inexécution en droit russe (19/06/2014) : lien vers le document.