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demande article pour signification arrêt après renvoi retour à l'article
19 juin 2019, 15:55, par BARDOU

Bonjour Maître,

je souhaiterais avoir les références textuelles concernant la partie que vous avez écrite sur l’arrêt de la Cour d’Appel de renvoi.
En effet, vous exposer que "Si la cour de renvoi ne se conforme pas à la décision de la Cour de cassation, un second pourvoi peut être formé". Quel texte permet d’énoncer cela ?

Au plaisir de vous lire.

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