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La conciliation et le conciliateur de Justice en France.
27 mars 2017, 14:03
Définition de la conciliation. La conciliation est un mode de règlement amiable de certains litiges, dits litiges de la vie quotidienne. Elle peut intervenir en dehors de tout procès, ou devant un juge ou être déléguée à un conciliateur de justice. C’est une procédure simple, rapide, confidentielle et entièrement gratuite. Si elle aboutit, elle donne lieu à un constat d’accord total ou partiel qui peut être homologué par le juge pour lui donner force exécutoire. La loi de modernisation de la justice (...)

[1Lire l’article sur le site du Ministère de la Justice ici.

[2la charte de déontologie du conciliateur de Justice est à lire dans le document en fin d’article.

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