Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25860 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Bonjour
Excellent article et merci pour le partage, mais...
... qu’en est il lors d’une saisine directe du doyen des juges d’instruction ou d’une citation directe à comparaitre, pour des faits de diffamation publique avec une prescription courte de 3 mois ??
Le Juge d’instruction ne comment il pas une faute ou une erreur en rendant une ordonnance de consignation ( une somme à consigner ) avec un appel possible sous 10 jours et une consignation sous 30 jours à verser alors même que le BAJ n’a pas statué sur la demande d’Aide Juridictionnelle du plaignant ? Ordonnance qui peut faire l’objet d’un appel...mais toujours sans avocat de désigné le BAJ n’ayant pas encore statué ? Faut il alors déposer une nouvelle demande d’AJ pour avoir un avocat qui ira plaider l’appel de l’ordonnance de consignation pour suspendre ou interrompre à nouveau la prescription des faits attaqués objet de l’action ?
Idem pour une convocation à une ordonnance de consignation par le TGI ou là encore le BAJ n’a pas rendu sa décision ? Comment le TGI peut il convoquer à une audience de consignation alors que le BAJ n’a pas encore statué et que si l’admission des totale à l’AJ il ne doit pas y avoir de consignation ?
Merci de votre réponse pour ce(s) point(s) épineux