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En réponse à l'article :

Le contrat de travail peut-il prévoir la qualification d’œuvre collective ? Par Jérôme Tassi et Marianne Lecot, Avocats. retour à l'article
1er février 2017, 15:30
Selon l’article L. 113-2 al. 3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), « Est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. ». L’œuvre collective est une (...)
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