Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25857 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Bonjour,
Je suis depuis six ans sous contrat de partenariat avec un réseau de vente.
Je ne souhaite pas renouveler ce partenariat, et continuer mon activité en indépendant.
Mon commerce emplois 3 salariés + moi-même.
Mon partenaire me fait savoir que si je ne renouvelle pas mon contrat avec eux pour six années de plus,
Je suis dans l’interdiction de continuer mon activité pendant 1 an.
Ce qui veut dire dans mon cas, fermeture de mon magasin, résiliation du bail, et licenciement de mon personnel...
Cela me semble surréaliste..
la clause du contrat dit :
"Le partenaire et le dirigeant ont bénéficié pendant toute la durée du contrat de l’enseigne XXX et de l’assistance de XXX. En conséquence, partenaire et le dirigeant s’interdissent chacun séparément, et ensemble, pendant une durée d’un an à compter de la cessation du contrat d’exercer, à quelque titre principal ou accessoire, aucune activité concurrente sur la zone territoriale d’exclusivité dont ils bénéficiaient pendant l’exécution du contrat et qui correspondait au territoire concédé."
Pouvez-vous m’aider ?
Bien cordialement.