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Clause de non concurrence entre société et prestataire.
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18 septembre 2020, 12:43, par Chomienne
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Bonjour et merci pour cet article.
Je suis prestataire auto entrepreneur pour des cours de sport,
je facture une société chaque mois depuis 3 ans sur Marseille.
La gérante m’interdit de donner des cours particuliers en dehors de sa société , à ses clients, inscrits chez elle sur les 12 derniers mois.
Pourtant ses clients ne quitterais pas son contrat, dans cette société, mais payerais en plus des cours au prestataire (moi-même) en dehors de son entreprise .
Suis-je dans l’obligation de refuser les demandes venant de ses clients ? Et de refuser systématiquement du travail ? Le contrat entre cette société (ma cliente) et moi même (prestataire) parle de "non-détournement de clientèle).
Merci beaucoup.
J’espère avoir réussi à vous décrire ma situation.
Sandra.