Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25902 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
Bonjour et merci pour cet article.
Je suis prestataire auto entrepreneur pour des cours de sport,
je facture une société chaque mois depuis 3 ans sur Marseille.
La gérante m’interdit de donner des cours particuliers en dehors de sa société , à ses clients, inscrits chez elle sur les 12 derniers mois.
Pourtant ses clients ne quitterais pas son contrat, dans cette société, mais payerais en plus des cours au prestataire (moi-même) en dehors de son entreprise .
Suis-je dans l’obligation de refuser les demandes venant de ses clients ? Et de refuser systématiquement du travail ? Le contrat entre cette société (ma cliente) et moi même (prestataire) parle de "non-détournement de clientèle).
Merci beaucoup.
J’espère avoir réussi à vous décrire ma situation.
Sandra.