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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[1] Voir les liens suivants :
http://www.la-croix.com/France/Politique/Itineraire-proposition-2016-06-01-1200764320
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion4447.asp
https://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPreparation.do;jsessionid=3594FD1CA3FFBC38037C6B1C4620ED44.tpdila19v_3?idDocument=JORFDOLE000030421923&type=general&typeLoi=prop&legislature=14
http://www.amisdelaterre.org/Devoir-de-vigilance-des-multinationales-le-Senat-denature-la-proposition-de-loi.html
[2] https://www.senat.fr/cra/s20170201/s20170201_2.html#par_368
[3] http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0843.pdf
[4] Quelle définition des droits de l’Homme retenir ?
[5] Dans le domaine de la confection et des chaussures par exemple, l’OCDE organise les 8-9 février 2017 une table ronde sur les bonnes pratiques pouvant être menées dans ce secteur comme elle l’a fait pour les secteurs agro-alimentaires ou miniers. Une illustration peut sans doute être donnée par le protocole d’accord signé, début février 2017, entre Total et CMA CGM et par lequel les deux entreprises « ont décidé de mettre en commun leurs expertises afin d’anticiper les réglementations à venir dans le domaine énergétique pour le transport maritime, et poursuivre les efforts de réduction de l’empreinte environnementale de l’industrie en concevant des solutions qui rendent les porte-conteneurs toujours plus respectueux de l’environnement. ».
[6] Les comportements de corruption sont (pour l’instant) exclus (mais pas dans la loi Sapin II).
[7] Certaines entreprises montreront leur adhésion à des référentiels internationaux, etc. Mais elles devront rassembler ces informations dans un seul et même document (le plan).
[8] Le cas échéant après information et consultation des institutions représentatives du personnel et avec le commissariat aux comptes.
[9] Risque d’une immixtion du juge dans les politiques de gestion des risques des entreprises.
[10] Non déductible du résultat fiscal. La question de l’assurabilité se posera.
[11] http://www.usinenouvelle.com/editorial/louable-intention-et-vrai-casse-tete.N323414 ; Afep, Medef : « Arrêtons d’être naïfs et de croire que nos concurrents américains, chinois ou européens vont nous imiter », dira Pierre Gattaz le 1/12/2016 .
[12] Qui concerne un nombre plus important d’entreprises (entreprises employant au moins 500 salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l’effectif comprend au moins 500 salariés, et dont le chiffre d’affaires ou le chiffre d’affaires consolidé est supérieur à 100 millions d’€). V. le guide SCPC.
[13] http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf
[14] La Cour de cassation dans l’affaire Dassault Systèmes / fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, a rappelé qu’un code de bonne conduite est un acte juridique de droit privé dont la validité peut être remise en cause par le juge ; Cass. soc. 8 décembre 2009, pourvoi n° 08-17.191.
[15] La compliance reste ainsi un atout incontournable en matière de compétitivité et de performance de l’entreprise.
[16] En effet, les groupes concernés seront par exemple tous ceux du CaC40 dont on imagine qu’ils ont effectivement des centaines (voire milliers) de fournisseurs et sous-traitants : on a du mal à imaginer la masse colossale de travail que cela va induire alors même que le texte actuel ne met aucune limite de chiffre d’affaires.