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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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Ma question concerne la mise en oeuvre du délai spécial :
On constate souvent un certain temps entre la fin de la procédure d’imposition, date à partir de laquelle l’administration peut mettre en recouvrement (les différents recours de la procédure d’imposition étant épuisés) et la date à laquelle les avis d’imposition et/ou AMR sont reçus (généralement quelques mois). Une réclamation faite en application du délai spécial entre ces deux termes vous paraît elle recevable ?Car dans l’affirmative, cela permettrait de commencer la contestation avant que le problème de recouvrement ne soit mis sur la table dès réception des AMR, en d’autres termes, tenter une nouvelle fois d’alléger la facture avant qu’elle n’arrive.