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Bonjour,
Votre article résume bien les modifications apportées par la loi « Travail » du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016. Par contre, je ne comprends pas du tout votre titre qui annonce de « nouveaux risques ». La nouvelle législation simplifie. Elle uniformise aussi ce qui n’avait aucune raison d’être différent entre l’inaptitude d’origine non-professionnelle et celle d’origine professionnelle. Je pense qu’il y a moins de risques qu’avant.
Jusqu’à fin 2016, le double examen (bien souvent inutile) était la règle générale et l’examen unique l’exception. Le strict délai entre les deux examens médicaux aboutissait à des jugements prononçant la nullité du licenciement pour quelques jours manquant entre les deux examens (par exemple pour un délai de simplement treize jours : Cour de cassation, chambre sociale, 20 sept.2006, N° : 05-40241). Depuis début 2017, un seul examen est obligatoire et si un second examen est estimé nécessaire par le médecin du travail les 15 jours sont devenus un maximum. Certes il ne faudra pas dépasser les 15 jours, ou alors considérer le deuxième examen comme un nouveau premier et unique examen.
L’obligation nouvelle de consulter les délégués du personnel lorsque l’origine de l’inaptitude est non-professionnelle évitera l’erreur commise par certains employeurs qui, de bonne foi, pensaient à ce stade de la procédure que l’inaptitude était non-professionnelle et, de ce fait, ne consultaient pas, ou trop tard, les délégués du personnel et encouraient par suite les foudres de la justice prud’homale.
La possibilité pour le médecin du travail d’écarter tout reclassement au nom de la santé du salarié (quel que soit l’origine de l’inaptitude) fait disparaître la stupide obligation de rechercher un reclassement, dont chacune des parties et le médecin du travail savaient pourtant à l’avance qu’il ne pouvait pas être trouvé.
Bien cordialement.