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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] France Stratégie - Salima Benhamou Marc-Arthur Diaye - Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité, évaluation et approche stratégique ; Janvier 2016 (150 pages).
[2] Voir : Rapport commission des lois, 21 mars 2015, page 66.
[3] Voir en pièces-jointes les deux lettres de saisine du 23 février 2017 : Lettre des Sénateurs
Lettre des députés.
[4] Voir p 31-32 :http://www.cercleindustrie.eu/sites....
[5] La Députée Annick Leloch, très active sur ce sujet, ne dit-elle pas sur son site internet : « Pour prendre un exemple, une société d’extraction de minerais qui n’aurait pas tout mis en œuvre pour empêcher le déversement de substances radioactives par un de ses sous-traitants pourra être condamnée. » ; l’entreprise doit « tout » mettre en œuvre. Voir la proposition de loi d’Annick Leloch.
[6] V. communiqué du 6 février 2017 : http://obs-commedia.com/actu/wp-con....
[7] http://www.relations-fournisseur-responsables.fr/charte-relations-fournisseur-responsables/
[8] Document à télécharger sur le site de l’AMF. Voir aussi le communiqué du 28 novembre 2016 (consulté le 21 février 2017).
[9] Cette loi « va inscrire dans le droit dur un principe de précaution. Mais on aurait souhaité que le texte soit beaucoup plus ambitieux : qu’il y ait notamment un volet pénal et un plus large nombre d’entreprises concernées » dira Nayla Ajaltouni, coordinatrice du collectif Éthique sur l’étiquette.