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[1] Ce n’est plus le cas depuis le 1er octobre 2016. A compter de l’entrée en vigueur du nouvel article L. 314-3 du Code de la consommation, les offres de crédits immobiliers abandonnent le TEG au profit du TAEG. Il devra en être de même pour les avenants de renégociations des crédits souscrits avant cette date.
[2] CA Grenoble, 30 juin 2015, n° 13/01071
[3] BIARDEAUD G., Les calculs financiers du juriste, Boulogne-Billancourt, BERGER LEVRAULT, 2016