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Théorie de l’imprévision : de sa réception par le Code civil à son incidence en matière d’ingénierie contractuelle. Par Lucas Etienne, Juriste. retour à l'article
10 mars 2017, 17:00
Pour autant, le rejet de la théorie de l’imprévision par l’ordre judiciaire français n’est pas allé de soi. Pendant longtemps les tribunaux se sont ponctuellement arrogé le droit de réviser des conventions devenues déséquilibrées suite à la survenance d’un évènement imprévisible. Il aura fallu que la Cour de cassation intervienne par le fameux arrêt du 6 mars 1876 dit « Canal de Craponne » pour que la fronde cesse et que les juridictions chantent enfin à l’unisson. Les années 90 ont toutefois montré un léger (...)

[1B. OPPETIT, « L’Adaptation des Contrats Internationaux aux Changements de Circonstances : La Clause de Hardship », Clunet 101 : 794, at 800 et seq.

[2A. TUNC, « Force majeure et absence de faute en matière délictuelle », RTD Civ., 1946, p. 187.

[3B. MERCADAL, « Réforme du droit des contrats », Éditions Francis Lefebvre, 2016, p. 172.

[4H. MARIN-SISTERON, « Le spectre du gouvernement des juges », LesEchos.fr, 5 avril 2016.

[5B. MERCADAL, op. cit., p. 175.

[6A. ADELINE, « L’introduction en droit privé français du principe de révision des contrats pour imprévision », LA REVUE, 19 juillet 2016.

[7J. VOGEL, « Réforme du droit des contrats : Le juge devient une troisième partie au contrat », ActueL, Direction Juridique, Éditions Législatives, février 2016.

[8B. MERCADAL, op. cit., p. 170.

[9B. MERCADAL, Ibid, p. 169.

[10J.-L. FOURGOUX, « La clause de révision de prix dans les contrats d’affaires », AJ Contrats d’affaires, n°1, avril 2014, p. 24.

[11B. MERCADAL, op. cit., p. 169.

[12J. MESTRES (dir.) et J.-C. RODA (dir.), dans « Les principales clauses des contrats d’affaires », Lextenso éditions, 3ème édition, 2011, p. 473.

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