Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25886 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[1] C. S-A-HOUIN, Droit des entreprises en difficultés, Ed. Montchrestien, EJA Paris 1995, p.51
[2] P. PETEL, Procédures collectives Ed.8, Dalloz 2014, P.11
[3] L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires a été créée par le traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port-Louis et révisé à Québec au Canada, le 17 octobre 2008. Elle comprend 17 Etats
[4] Statistiques recueillies par A.B KOTO-TCHEKA, Le règlement préventif dans l’espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives, Ed. Publibook, 2014, p.27
[5] A.TOH, thèse : La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA. Université de Bordeaux, 2015, p.39. Http// tel.archives-ouvertes.fr
[6] F.M SAWADOGO « L’accès à la justice en Afrique francophone : problèmes et perspectives du Burkina Faso », p.144, http//www.OHADA.com
[7] L’AUPC révisé a été adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) et est entré en vigueur le 24 décembre
[8] M-L COQUELET, Entreprise en difficulté instrument de crédit et de paiement, Dalloz, 4e Ed. 2011, p.8 L’ordonnance du 23 septembre 1967 avait partiellement parlé de la prévention en créant une procédure nouvelle : la suspension provisoire des poursuites. Mais, Elle était réservée aux seules « entreprises en situation financière difficile mais non irrémédiablement compromise dont la disparition serait de nature à causer un trouble grave à l’économie nationale ou régionale et qui pourrait être évitée dans des conditions compatibles avec l’intérêt des créanciers ». C’est la loi du 1er mars 1984 qui va consacrer la prévention
[9] M. B Salgado, Droit commercial : droit des entreprises en difficulté, Ed. Bréal, 2013, p.10
[10] B. MARTOR, N. PILKINGTON, D. SELLERS, S. THOUVENOT, Le droit uniforme des affaires issu de l’OHADA, 2e Ed. , p.179
[11] Actualité : Le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives, Http ://www.ohada.com
[12] Cour Commune de Justice et d’Arbitrage OHADA avis n° 001/2015 du 17 juin 2015
[13] A.TOH, thèse : La prévention des difficultés des entreprises : étude comparée de droit français et droit OHADA. Université de Bordeaux, 2015 , p.37
[14] La procédure de médiation est prévue à l’article 1-2 de l’AUPC révisé, les conditions d’ouvertures sont fixées par les dispositions légales de chaque Etat partie
[15] l’OHADA, à travers l’Acte Uniforme sur les sociétés commerciales a prévu des mécanismes de prévention des difficultés des entreprises telles : l’alerte et l’expertise de gestion, voir les Art. 150, 153, 157 et 158
[16] OHADA, traité et actes uniformes commentés et annotés, Juriscope, Ed. 2015, p. 1119
[17] C.S-A-HOUIN, Droit des entreprises en difficultés, Ed. Montchrestien, EJA., Paris 1995, p.154
[18] La loi agro-sylvo-pastorale (OASP) a été adoptée au Sénégal au printemps 2004, son champ d’application couvre l’ensemble des activités économiques en milieu rural y compris la transformation, le commerce et les services
[19] Art. L351-1, code des procédures collectives commenté, 10e Ed., Dalloz, 2012
[20] Dominique VIDAL, Cesare GIORGINI GIULO, Cours de droit des entreprises en difficulté, 2e Ed. Gualino, 2016, p.116
[21] Art.5-4 Acte uniforme sur les procédures collectives
[22] Art. L 642-2 Code de Commerce français
[23] CA Paris, 14ème ch. B, 2 avril 1999, Bull. inf. Cour de cassation, 2000, n° 121.http://www.senat.fr.
[24] Art. 5-11 Acte uniforme Portant procédures collectives
[25] Cité par Yousra Senhaji, Entreprises en difficulté : le succès de la conciliation homologuée, article Publié le 03 avril 2015, www.daf-mag.fr
[26] F.M SAWADOGO, OHADA Droit des entreprises en difficulté, Ed. Bruylant 2002, P.P. 32 et 33
[27] Jacques ATTALI, Daniel COHEN, Comment sauver l’Entreprise, comprendre-anticiper-agir, Ed. Eyrolles 2015 , p.4