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La médiation, une démarche au service du nouveau divorce. Par Claude Bompoint-Laski et Claude Duvernoy, Avocats. retour à l'article
28 mars 2017, 09:00
La médiation familiale indissociable du divorce sans juge. Depuis la transposition en 2011 de la directive européenne du 21 mai 2008 sur la médiation civile et commerciale, de nombreux textes encadrent la médiation à l’initiative des parties ou du juge, en tant que moyen d’aider les personnes en conflit à identifier ses causes pour construire ensemble un accord d’intérêt mutuel. Paradoxalement, les dispositions concernant le divorce sans juge ne font aucune part à la médiation. La mission (...)
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