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Bonjour,
De " christian.lgs chez orange.fr "
J’ai bien lu votre article sur "divorce et liquidation, comment faire la preuve de ses apports personnels".
Tous les biens apportés à la communauté viennent de biens propres (argent sur comptes bancaires), donation de mes parents, vente d’ne maison d’un premier divorce. le problème est qu’il n’est pas fait mention de réemploi dans l’acte d’achat d’un nouvel appartement. Existe t il des articles de loi ou jurisprudences concernant ce type de problèmes
Cordialement