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Bonjour,
6 mois apres le mariage, le couple fait l’acquisition d’un terrain pour 400.000 euros, payés a 80% avec les fonds de Monsieur qui travaille depuis 10 ans, a 20% avec les fonds de Madame qui ne travaille que depuis 1 an. Il n’est pas fait mention de clause d’emploi. 15 ans plus tard, c’est le divorce.
Madame a t’elle le droit de mentir (directement devant le notaire chargé de la separation, ou devant le juge via les conclusions de son avocat) sur l’origine des fonds, s’appropriant la moitié d’un bien dont elle n’aurait eu que 20% si elle avait dit la verité ? Si elle avoue que le bien a ete reglé de la maniere 80/20 decrite ci-dessus, le juge est-il dans l’obligation de respecter une separation 80/20 ou peut-il choisir un partage 50/50 ? Si la preuve est apportée des apports 80/20 et que Madame a menti sur ces apports, encourt-elle une peine, ou bien aucune peine (ce qui revient presque a dire qu’elle a le droit de mentir...) ?
Merci de votre eclairage.
--- jean---