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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[1] En droit communautaire, selon une directive de 2001, « constitue une entité économique un ensemble organisé de moyens en vue de poursuivre de la poursuite d’une activité économique, que celle-ci soit essentielle ou accessoire.
Transfert du contrat de travail en cas de changement d’employeur.
[2] Cass. soc., 7 juillet 1998 « MGEN ».
[3] Cass. soc., 12 juill. 2010., n°09-41403.
[4] Cass. soc., 20 janv. 1998 « Guermonprez »
[5] Cass. soc., 20 mars 2002, « Maldonado ».
[6] Cass. soc., 10 oct. 2006, n°04-40325.
[7] Cass. soc., 30 mars 2010, n°08-44227, FS-P+B.