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En réponse à l'article :

Quelle juridiction saisir en cas de harcèlement moral ? Par Cécile Villié, Avocat. retour à l'article
18 avril 2017, 11:30
1. Le conseil de prud’hommes La saisine du conseil de prud’hommes est le plus souvent précédée par la rupture du contrat de travail du salarié victime de harcèlement moral, soit par un licenciement, soit par une rupture du contrat de travail dont le salarié aura pris l’initiative. Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, il pourra avoir être entaché de nullité compte tenu du fait que le harcèlement est la cause de la rupture. En cas de licenciement nul, le salarié pourra être réintégré (...)
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