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En réponse à l'article :

Le licenciement pour motif économique : ce que change la loi El Khomri. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat. retour à l'article
10 mai 2017, 17:00
I. Définition du motif économique La définition légale du licenciement pour motif économique est donnée par l’article L.1233-3 du Code du travail. A/ Avant la loi El Khomri Le licenciement pour motif économique pouvait intervenir en cas de suppression d’un poste, ou de transformation d’un emploi, ou de modification d’un élément essentiel du contrat de travail refusée par le salarié, notamment causée par : Des difficultés économiques, Ou des mutations technologiques. En outre, la jurisprudence avait (...)
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