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Bonjour Me BILLETTE,
La conclusion de votre article indique qu’une SCI à capital variable " imposera le respect d’un formalisme strict lors de l’approbation des comptes annuels (...) rendant difficile la gestion d’une telle société sans l’assistance d’un professionnel : à défaut, les mouvements d’associés seront inopposables aux tiers, Administration fiscale incluse".
Il me semblait que pour les SCI à capital variable, et soumise à l’IR, il n’y avait ni obligation de dépôt des comptes annuels au RCS, ni même obligation de tenir des comptes. Et qu’il n’y avait donc aucune démarche à réaliser (comme le dépôt des comptes) et aucun formalisme particulier à respecter.
Pouvez-vous nous indiquer ce qu’il en est exactement ?
Bien cordialement,