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En retenant que le salaire moyen est de 2 957 € (brut), un salarié licencié abusivement ou sans cause réelle et sérieuse serait donc indemnisé à hauteur de 13 mois 1/2 de salaire en moyenne. J’étais plutôt sur 10 mois. Une moyenne, ce qui signifie que beaucoup (au moins la moitié) sont en-dessous.
Personnellement, j’ai toujours vu les Conseils de Prud’hommes relativement pingres.
Lorsque les conditions d’ancienneté et de taille de l’entreprise de l’article L.1235-3 du Code du travail sont remplies, les condamnations prononcées s’éloignent fort peu de ce minimum légal de 6 mois. Il n’y a que dans des circonstances d’un licenciement particulièrement sordide ou choquant que les Conseils de Prud’hommes poussent parfois à 8 ou 9 mois mais très rarement davantage.
Et si le salarié ne remplit pas les conditions de l’article précité du fait de sa faible ancienneté ou de la taille modeste de l’entreprise, bien heureux s’il obtient 6 mois. Des dommages et intérêts qui ne sont cette fois régis par aucun minima, évalués au doigt mouillé. Le plus souvent de un peu à beaucoup moins que ces 6 mois. Et ceci même en cas de justification par le salarié d’un préjudice bien supérieur !
Une explication peut-être sur les chiffres cités ? Si ces sommes intègrent l’indemnité légale de licenciement (1/5ème par année d’ancienneté), voire conventionnelle ou contractuelle, le chiffrage du coût du licenciement à la sortie des prud’hommes gonfle. De même, si une indemnité compensatrice de préavis est inclue dans le chiffrage cité.
Le cas le plus classique de la contestation d’un licenciement devant le Conseil de Prud’hommes, c’est en effet le licenciement pour faute. Grave, tant qu’à faire ! Sans préavis, sans indemnité de licenciement. Alors évidemment, lorsque le Conseil de Prud’hommes y remet bon ordre en constatant qu’il n’y avait pas la moindre cause réelle et sérieuse de licenciement, il restitue ce que de droit a minima, en même temps qu’il répare le préjudice (vite dit !). Ceci augmente « un peu » le coût de la rupture du contrat de travail. Mais c’est ce qui était dû s’il n’y avait pas eu de licenciement autre que reposant (du point de vue unilatéral de l’employeur) sur une faute grave privative de toutes indemnités : le licenciement le plus économique possible ! Certains en rêvent. D’autres le font déjà.
Contrairement à ce qu’on pourrait croire, ce ne sont pas les contestations des licenciements pour motif économique qui abondent devant la juridiction du travail. De l’ordre de 2 % des saisines ?
Patrick LE ROLLAND,
auteur d’ouvrages de vulgarisation sur la procédure prud’homale.
http://www.lextenso-editions.fr/ouvrages/document/233815675