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Les indemnités de licenciement : un amalgame qui qualifie des éléments très différents. retour à l'article
21 mai 2017, 11:35, par Rémy Poulain

Les chiffres donnés en pâture sous le qualificatif d’ « indemnités de licenciement » est un amalgame.

Il existe plusieurs types d’indemnités liées au licenciement :
Le premier type d’indemnité est l’indemnité légale, conventionnelle ou contractuelle délivrée lors du licenciement légitime, comportant une cause réelle et sérieuse non privative d’indemnité (faute simple ou autre motif non disciplinaire). A quoi s’ajoute le reliquat de congés payés.

Le deuxième type d’indemnité est l’indemnité accordée (décrite plus haut) par le juge du travail lorsque celui-ci condamne l’employeur lorsque ce dernier a licencié pour un motif non légitime.
La condamnation fait donc état du cumul de l’indemnité de licenciement, et de l’indemnité pour licenciement abusif/sans cause réelle et sérieuse.

Quand il s’agit d’une invalidation d’un licenciement pour faute grave, se greffe subséquemment une indemnité pour le préavis et les congés payés afférents. Le préavis non perçu apparait comme une indemnité et non comme un salaire.
Il y a donc, comme l’indique le titre de cet article plusieurs indemnités, car il existe plusieurs préjudices distincts.
Enfin, il ne faut pas oublier que lors d’un licenciement abusif, il existe deux victimes de ce préjudice : le salarié ayant perdu son emploi, et la collectivité qui indemnise le sinistre au travers de l’Assurance Chômage. Si l’UNEDIC percevait une indemnité correspondant au montant versé au salarié sous forme d’allocation chômage, ses comptes s’en retrouveraient grandement améliorés. Au point de penser à abaisser les taux de cotisation que doivent payer les employeurs.
A comparer avec la notion de pollueur-payeur, la notion de licencieur-payeur.

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